Le marquage CE sur un produit indique que ce dernier est conforme aux obligations communautaires auxquelles le fabricant est tenu et que le produit en question respecte les prescriptions communautaires relatives à son apposition.
Il s’agit essentiellement d’exigences techniques et de sécurité applicables aux produits de construction installés de manière permanente. Le marquage CE n’est donc pas un label de qualité. En fait, avec le marquage CE, le fabricant garantit tout simplement la conformité du produit aux performances déclarées et le respect de la norme européenne associée au produit en question.
Les États membres ne peuvent pas restreindre la commercialisation ou la mise en service des produits portant le marquage CE, sauf en cas de non-conformité avérée du produit concerné.
Dans le domaine des ancrages et de la visserie, le marquage CE est associé au Règlement de Produits de Construction (CPR 305/2011/EU). Ce règlement stipule que le marquage CE est obligatoire pour les produits soumis à une norme européenne harmonisée. En outre, lorsqu’il n’existe pas de norme européenne harmonisée mais que le produit est couvert par une Évaluation Technique Européenne (ETE) selon un document d’évaluation européen (EAD en anglais, European Assessment Document), le fabricant doit également apposer le marquage CE. Il convient toutefois de signaler que l’évaluation technique européenne (ETE) est VOLONTAIRE.
Ci-après quelques définitions pertinentes comprises dans le CPR:
- Norme européenne harmonisée:norme adoptée par l’un des organismes européens de normalisation énumérés à l’annexe I de la directive 98/34/CE.
- Document d’évaluation européen (EAD en anglais):document adopté par l’organisation des OET (Organisme d’évaluation technique) dans le but de délivrer des évaluations techniques européennes.
- Evaluation Technique Européenne (ETE):évaluation documentée des performances d’un produit de construction par rapport à ses caractéristiques essentielles, conformément au document d’évaluation européen pertinent.
- Fabricant:toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit de construction et le commercialise sous son nom ou sa marque.
- Distributeur:toute personne physique ou morale de la chaîne d’approvisionnement autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit de construction à disposition sur le marché.
En apposant le marquage CE le fabricant acquière des obligations importantes, parmi lesquelles:
- Élaborer une déclaration des performances (DoP) pour chaque produit et veiller à ce qu’elle soit mise à la disposition de l’utilisateur final (imprimée avec le produit ou accessible par voie électronique).
- Assumer la responsabilité de la conformité des performances déclarées dans la déclaration des performances.
- Inclure le marquage CE sur le produit de construction; il est permis de l’inclure sur l’emballage si, en raison de la taille ou des caractéristiques du produit, celui-ci ne permet pas son marquage.
- Effectuer l’évaluation et la vérification de la constance des performances à chaque produit conformément au système applicable.
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