Le marquage CE indique la conformité d’un produit aux exigences communautaires en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement qui relèvent de la responsabilité du fabricant du produit.
Le marquage CE est requis pour les produits pour lesquels le fabricant a émis une déclaration de performances. Cette déclaration est obligatoire lorsque le produit est couvert par une norme européenne harmonisée (hEN) ou lorsqu’une Évaluation Technique Européenne (ETE) a été délivrée pour le produit. L’apposition du marquage CE est interdite dans les autres cas.
La façon de réaliser le marquage des éléments de fixation est indiquée dans le règlement des produits de construction 305/2011, article 9 et doit inclure:
- Logo CE (https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/ce-marking_en), suivi des deux derniers chiffres de l’année de la première apposition.
- Nom et adresse enregistrée du fabricant. La marque distinctive peut également être utilisée si elle permet ladite identification facilement et sans ambiguïté.
- Code d’identification du produit.
- Numéro de la déclaration de performances et site web où elle peut être consultée
- Référence au numéro de la spécification technique harmonisée (norme européenne harmonisée ou ETE)
- Numéro d’identification de l’organisme notifié, le cas échéant (applicable aux dispositifs des systèmes 1+, 1 et 2+)
- Usage prévu, conformément à la norme applicable.
- Niveau ou classe des performances déclarées. Dans le cas des éléments de fixations, en raison du manque d’espace sur l’étiquette, il n’est généralement pas inclus.
Exemple de marquage pour un ancrage MTH de M10 x 90:
Toute cette information doit être visible, lisible et indélébile soit sur le produit lui-même, soit sur une étiquette attachée à celui-ci. Lorsque cela n’est pas possible ou ne peut être garanti en raison de la nature du produit, l’information peut être apposée sur l’emballage ou sur les documents d’accompagnement. Dans le cas d’éléments de fixation, le marquage CE est généralement apposé sur l’emballage.
Le logo « CE » doit être le logo officiel ; il ne doit pas être confondu avec d’autres logos similaires utilisés frauduleusement sur le marché pour tromper les utilisateurs.
https://www.ocu.org/consumo-familia/supermercados/noticias/china-export-confusion
