L’évaluation Technique Européenne (ETE), anciennement ATE, est un document au niveau européen qui fournit des informations sur l’évaluation des performances des caractéristiques essentielles d’un produit. L’ETE est établie conformément au Document d’Évaluation Européen (DEE) qui couvre le produit pour certaines utilisations prévues.
Les ETE sont destinées à certifier les produits qui ne relèvent pas du champ d’application des normes harmonisées*, ainsi que les produits couverts par un DEE ou par un Guide ATE utilisé comme DEE.
*Les normes harmonisées sont par exemple les normes EN, EN ou ISO, rédigées et adoptées par l’un des organismes européens de normalisation, suite à un mandat émis par la Commission européenne après consultation des États membres. Ces normes harmonisées représentent environ 20 % des normes européennes. Elles permettent de démontrer que les produits ou les applications sont conformes aux exigences techniques de la législation européenne pertinente.
L’obtention d’une ETE permet de disposer d’un marquage CE, ce qui facilite la commercialisation de produits non normalisés sur les marchés européens et internationaux (dans ce dernier cas, sans caractère réglementaire, mais avec une bonne reconnaissance et un prestige technique et commercial).
Pour obtenir une ETE, le fabricant du produit doit faire une demande pour le processus de certification auprès de l’un des plus de quarante Organismes d’Évaluation Technique (OET) qui existent.
Une ETE peut être obtenue par le biais de:
- L’élaboration d’un DEE, lorsqu’il s’agit d’un produit qui n’est pas couvert ou pas entièrement couvert par une spécification technique harmonisée.
- Directement, lorsqu’il s’agit d’un produit couvert par un DEE ou par un guide ATE utilisé comme DEE.
Comment fonctionne le Règlement européen applicable aux produits de construction (UE) 305/2011 ?
Depuis le 1er juillet 2013, le règlement (UE) 305/2011 remplace la Directive 89/106/CEE sur les produits de construction, introduisant de nouveaux instruments pour promouvoir la libre commercialisation des produits de construction sur le marché unique européen et une meilleure information sur les caractéristiques et les performances des produits.
La nouvelle terminologie du règlement est la suivante:
| DIRECTIVE 89/106/CE | RÈGLEMENT (UE) 305/2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| Guides DITE | Document d’Évaluation Européen (DEE) | |||
| CUAP : Common Understanding Assessment Procedure | ||||
| Agrément Technique Européen (ATE) | Évaluation Technique Européenne (ETE) | |||
| Organisme Autorisé | Organisme d’Évaluation Technique (OET) | |||
| Organisation Européenne des Organismes Autorisés (EOTA) | Organisation Européenne pour l’Évaluation Technique (EOTA) | |||
Processus d’Obtention ETE
Comment puis-je identifier un produit avec une ETE ?
Tout produit muni d’un certificat ETE doit inclure un sceau distinctif sur l’emballage de vente. En outre, une attention particulière doit être accordée aux informations requises par la spécification technique applicable, notamment l’inclusion des informations suivantes :
Dans le cas d’INDEX®, nous l’indiquons sur l’emballage de chaque produit avec la certification ETE de la façon suivante.
Que veulent dire les Options dans une ETE ?
Dans les ETE pour les ancrages mécaniques et chimiques destinés à être utilisés dans le béton, différentes « options » d’évaluation sont établies en fonction de l’utilisation prévue dans du béton non fissuré et/ou fissuré, et de la considération des réductions de résistance en cas d’utilisation de l’ancrage dans des emplacements proches du bord ou d’autres ancrages. Selon l’option choisie, une méthode de calcul normale ou simplifiée sera utilisée.
Le tableau suivant présente les options d’évaluation disponibles :
Qu’est-ce qu’une application structurelle et une application non structurelle ?
Outre les ETE pour un usage dans le béton, il existe une ETE spécifique pour l’utilisation du béton dans les systèmes non structuraux redondants.
Les systèmes non structuraux sont ceux dont la défaillance ne met pas en péril la stabilité globale du chantier, par exemple : installations électriques, tuyauterie et systèmes de ventilation et de chauffage.
Le terme « redondant » désigne les applications avec des fixations multiples où, en cas de défaillance ou de déplacement excessif de l’une d’entre elles, la charge sera répartie sur les fixations voisines, sans enfreindre significativement les exigences de résistance et de service du système.
