Le marquage CE est le processus par lequel le fabricant/importateur informe les utilisateurs et les autorités compétentes que le produit commercialisé est conforme à la législation obligatoire sur les exigences essentielles. Cela ne signifie pas que le produit provient de l’Union européenne. Il permet l’introduction et la libre circulation du produit sur le territoire de l’Union européenne.
Quand le marquage CE est-il obligatoire pour les produits de fixation, boulonnerie ou systèmes d’installation ?
Le marquage CE n’est obligatoire que pour les produits dont l’usage prévu est soumis à des normes européennes harmonisées.
Les normes européennes harmonisées sont par exemple des normes EN ou ISO, rédigées et adoptées par l’un des organismes européens de normalisation, suite à un mandat émis par la Commission européenne après consultation des États membres. Ces normes harmonisées représentent environ 20 % des normes européennes. Elles permettent de démontrer que les produits ou les applications sont conformes aux exigences basiques des travaux de construction de la législation européenne pertinente.
Pour les produits pour lesquels il n’existe pas de normes européennes harmonisées, ou pour lesquels ces normes harmonisées ne couvrent pas toutes les performances prévues, le marquage CE peut être effectué, de manière volontaire, à travers des Documents d’Évaluation Européens (DEE) établis par l’European Organization for Technical Assessments (EOTA).
Comment les fabricants d’éléments de fixation, boulonnerie ou systèmes d’installation obtiennent-ils le droit d’apposer un marquage CE sur leurs produits ?
Le fabricant est le seul responsable de déclarer la conformité du produit avec toutes les exigences. Il n’a pas besoin d’être titulaire d’une licence pour apposer le marquage CE sur le produit, mais avant, il doit :
- Assurer la conformité du produit avec toutes les exigences de la spécification technique européenne harmonisée.
- Déterminer si le fabricant peut évaluer le produit lui-même ou s’il doit faire appel à un organisme notifié.
- Préparer un dossier technique pour documenter la conformité du produit. Ce dossier doit inclure les essais requis par la spécification technique harmonisée applicable.
- Rédiger et signer une déclaration de performances.
- Marquer le produit lui-même ou, le cas échéant, l’emballage du produit avec le symbole « CE ».
Une fois que le produit porte le marquage CE, si l’autorité nationale compétente le sollicite, le fabricant devra fournir toutes les informations et la documentation pertinente sur le marquage CE.
Comment identifier un produit marqué CE ?
Tout produit certifié CE doit reprendre la marque sur le produit lui-même ou, le cas échéant, sur l’emballage de vente au moyen d’un label distinctif. La marque CE doit être placée de manière à être visible, lisible et indélébile. Il est également nécessaire d’indiquer le nom et l’adresse complète du fabricant, le code d’identification unique du produit, les deux derniers chiffres de l’année de la première application du marquage CE, le numéro de la déclaration des performances et le site web où elle est accessible, l’identification de l’Organisme Notifié, le cas échéant, le numéro de la spécification technique harmonisée correspondante et l’utilisation prévue du produit.
Dans le cas d’INDEX®, nous l’indiquons de la façon suivante sur l’emballage de chaque produit certifié CE.
Le marquage CE inclut les initiales « CE » et les deux lettres doivent avoir la même hauteur, qui ne peut être inférieure à 5 mm (sauf indication contraire dans les exigences relatives au produit en question).
Pour réduire ou agrandir le marquage CE sur le produit, il est nécessaire de respecter les proportions des deux lettres. Du moment que les initiales soient visibles, le marquage CE peut prendre différentes formes (par exemple, couleur, lettre pleine ou creuse).
Si le marquage CE ne peut être apposé sur le produit lui-même, il peut l’être sur l’emballage – si le produit est emballé – ou sur tout document accompagnant le produit. Si le produit est soumis à plusieurs directives ou règlements de l’UE exigeant l’apposition du marquage CE, les documents accompagnant le produit doivent indiquer que le produit est conforme à toutes les directives et tous les règlements de l’UE applicables.
Attention au symbole China Export. Il n’a rien à voir avec le marquage CE.
Ces dernières années, un symbole très similaire au symbole « CE » est apparu.
Bien qu’ils semblent presque identiques, ce symbole signifie « China Export » (produit fabriqué en Chine) et, dans ce cas, le fabricant ne s’engage pas à respecter la réglementation européenne.
Le symbole « China Export » rapproche les deux lettres, réduisant l’espace qui les sépare dans le symbole « Communauté européenne ».
Ci-dessous, vous pouvez observer la différence entre les deux symboles.
La différence ne concerne pas uniquement le sens. Visiblement, la différence est très subtile car elle ne concerne que les dimensions et les proportions entre le C et le E.
Les lettres ont la même forme, mais l’espacement entre elles marque la différence.
Les lettres du marquage CE légal sont obtenues à partir de deux cercles et entre le C et le E il doit y avoir au moins la moitié de la largeur du C. La distance entre les lettres est marquée par une règle et elles sont plus espacées. Les lettres ne doivent pas être inférieures à 5 millimètres et être placées sur le produit ou l’emballage. Dans le cas de la marque China Export, cette distance entre les deux lettres n’est pas respectée, car elles sont beaucoup plus près l’une de l’autre.
Une autre façon de distinguer les deux marques est que la marque européenne doit être accompagnée de la déclaration de performances et de la documentation jointe au produit qui est séparée ou incluse dans le manuel d’instructions. Cette déclaration doit inclure les informations requises par le Règlement sur les Produits de Construction :
- Numéro de Déclaration de Performances
- Code d’identification du produit.
- Utilisation(s) prévue(s) du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, telle qu’établie par le fabricant.
- Nom et adresse du fabricant. S’il s’agit d’un fabricant non européen, nom et adresse de son représentant établi dans l’UE.
- Système de vérification et d’évaluation de la constance des performances.
- Nom et numéro d’identification de l’organisme notifié, tâches réalisées et numéro du certificat de constance des performances.
- Les performances déclarées conformément à la spécification technique harmonisée applicable.
- Signature et date du représentant de l’entreprise.
